LA REGLEMENTATION en vigueur

Les démarches

A la suite de l’enregistrement du contrat d’apprentissage par l’organisme compétent, l’employeur complète et renvoie le formulaire qui lui a été automatiquement adressé par la Région, accompagné d’un RIB.
A la fin de chaque année scolaire, l’employeur contacte le CFA pour s’assurer que ce dernier a validé l’assiduité de l’apprenti sur la période considérée.
Sans cette validation, le versement de la prime ne peut intervenir.
Pendant le contrat d’apprentissage, l’employeur s’assure que le jeune fait preuve d’une assiduité suffisante dans son CFA. Car si le directeur du CFA déclare plus de 10 % d’absences injustifiées aux enseignements du CFA, la validation de l’assiduité est refusée. L’employeur perd alors son droit à la prime pour la période de formation correspondante.

 

Les nouvelles aides
- recrutez un apprenti quelles sont les aides ?

Les modifications   
- le smic des apprentis HR au 1er août 2016 : salaire des apprentis : quelle rémunération 

- le contrat professionnel : prime exceptionnelle
- le contrat d'apprentissage : la période d'essai : changement de la durée et du mode de calcul           ​